Buzz Delivery Sàrl – Conditions générales de service

Dernière mise à jour le 10 mai 2022.

1.       Champ d’application

1.1.        Cette page, ainsi que les documents qui y sont référencés, ont pour but de vous informer des conditions générales (« Conditions ») qui s’appliquent lorsque vous achetez des produits (« Produits ») via l’application mobile (« Application », « App ») de Buzz Delivery Sàrl (« Buzz », « nous », « notre », « nos »).

1.2.        Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de créer un compte et de commander des Produits via l’Application. En téléchargeant l’Application et en créant un compte, vous confirmez que vous avez lu et accepté les Conditions.

1.3.        Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre et vous êtes lié par la version la plus récente des Conditions lorsque vous utilisez l’Application. La date de la dernière modification de ces Conditions est indiquée en haut de cette page, et vous devez vous assurer que vous comprenez les Conditions actuelles avant d’utiliser l’Application. Nous ne sommes pas tenus de demander l’autorisation d’une partie quelconque avant de modifier les Conditions. Les modifications des Conditions n’affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées et que nous avons confirmées.

1.4.        Ces Conditions sont définitives et nous n’accepterons aucune alternative. Veuillez adresser toute question relative aux conditions à support@trybuzz.ch.

2.       A propos de Buzz

2.1.        Le site web trybuzz.ch (« Site Web ») et notre App sont exploités par Buzz Delivery Sàrl. Buzz Delivery Sàrl est une société enregistrée en Suisse, dont le siège social est situé au Quai Wilson 41, 1201, Genève, Suisse. L’UID de Buzz Delivery Sàrl est CHE-367.187.761.

2.2.        Nous pouvons être contactés à support@trybuzz.ch.

2.3.        Si nous devons vous contacter, nous le ferons soit via l’App, soit via l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone lié à votre compte.

2.4.        Nous offrons un service (« Service ») via notre App qui connecte les clients (« vous », « votre », « client ») à nos entrepôts locaux et vous permet de commander des Produits à livrer à une adresse désignée. Votre commande est reçue et traitée via l’App, et vos Produits vous sont livrés par Buzz.

3.       Notre contrat avec vous

3.1.        Les Produits affichés dans notre Application constituent une offre ferme de notre part de conclure un contrat avec vous pour ces articles.

3.2.        Vous pouvez ajouter des Produits à votre panier en suivant les instructions affichées dans l’Application. Vous pouvez vérifier et corriger toute erreur dans votre commande jusqu’à ce que vous passiez votre commande en appuyant sur « Commander » sur la page « Checkout ». Vous ne pouvez pas modifier ou annuler votre commande après ce moment.

3.3.        Après avoir appuyé sur « Commander » sur la page « Checkout » de notre Application, une tentative sera faite pour prendre le paiement à partir de la méthode de paiement que vous avez choisie.

3.4.        Si le paiement est réussi, nous accepterons ou annulerons manuellement votre commande. Si nous l’acceptons, vous recevrez un courriel de confirmation contenant votre numéro de commande et vous informant que votre commande est en cours de traitement. Un contrat n’est formé entre Buzz et vous qu’au moment de l’envoi de ce courriel de confirmation. Si nous décidons d’annuler votre commande pour quelque raison que ce soit, vous recevrez un remboursement intégral, y compris les frais de livraison.

3.5.        Le simple fait de placer des Produits dans votre panier ne constitue pas un contrat contraignant.

3.6.        Nous ne pouvons livrer les Produits que dans des lieux spécifiques et ne pouvons donc conclure un contrat que pour la livraison des Produits dans ces lieux. Notre rayon de livraison est affiché sur le Site Web et l’Application.

3.7.        Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit de votre commande pour quelque raison que ce soit, nous vous contacterons via le numéro de téléphone lié à votre compte pour trouver une solution adaptée.

3.8.        Les Produits ne peuvent être commandés qu’en quantités raisonnables. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande ou de livrer votre commande en utilisant plusieurs livreurs dans le cas où nous estimons que la taille de votre commande est déraisonnable. Une commande de taille déraisonnable est une commande qui pourrait mettre notre livreur en danger pendant le processus de livraison en raison d’un poids ou d’un volume excessif.

3.9.        Le contrat peut être conclu en français ou en anglais.

4.       Votre compte

4.1.        Afin d’utiliser notre Service, vous devez créer un compte via l’Application.

4.2.        Pour créer un compte via l’Application, vous devez fournir votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre mot de passe.

4.3.        Vous pouvez également vous inscrire avec votre compte Google ou votre identifiant Apple.

4.4.        Il est votre responsabilité de vous assurer que toutes les données personnelles que vous saisissez dans l’Application sont correctes.

4.5.        Il vous incombe de garder votre mot de passe secret et d’empêcher toute personne d’accéder à votre compte e-mail, votre téléphone portable et votre compte Buzz. Si une personne non autorisée accède à votre compte Buzz, vous êtes personnellement responsable du paiement de tous les Produits qu’elle commande, et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez, sauf si la personne non autorisée a obtenu l’accès à votre compte Buzz parce que nous n’avons pas gardé le mot de passe de votre compte sécurisé.

4.6.        Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte.

5.       Prix

5.1.        Les prix de nos Produits sont affichés sur leurs pages respectives dans l’Application et incluent toute la TVA applicable.

5.2.        Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés dans l’Application à tout moment et pour toute raison. Les changements de prix n’affecteront pas les commandes confirmées existantes, à moins qu’il ne soit prouvé qu’il s’agit d’une erreur de prix manifeste.

5.3.        Buzz facture un montant pour la livraison, qui vous sera présenté à l’étape du processus de commande, avant que vous ne passiez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de livraison à tout moment et pour n’importe quelle raison. Les changements de prix n’affecteront pas les commandes confirmées existantes, à moins qu’il ne soit prouvé qu’il s’agit d’une erreur de prix manifeste.

5.4.        Le prix total de votre commande est décomposé et vous est présenté à l’étape de la caisse du processus de commande, avant que vous ne passiez votre commande. Le prix total comprend le prix de tous les Produits de votre panier ainsi que les frais de livraison et le don de charité facultatif.

5.5.        Après avoir passé une commande, vous aurez la possibilité de verser un pourboire à votre livreur via l’Application. Le paiement du pourboire sera prélevé sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer la commande concernée et le livreur recevra 100% du pourboire.

6.       Paiement

6.1.        Le paiement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est dû dès la passation de votre commande.

6.2.        Le paiement ne peut être effectué que via l’Application.

6.3.        Les méthodes de paiement acceptées sont affichées dans l’Application. Nous pouvons ajouter ou supprimer des modes de paiement acceptés à tout moment et pour toute raison. L’argent liquide n’est pas un mode de paiement accepté.

6.4.        Après la confirmation de votre commande, vous recevrez votre facture par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.

7.       Livraison et délais de livraison

7.1.        Nous livrons entre les heures affichées sur le Site Web et l’Application. Ces heures peuvent changer à tout moment et pour n’importe quelle raison.

7.2.        Notre rayon de livraison est affiché sur le Site Web et l’Application. Notre rayon de livraison peut changer à tout moment et pour n’importe quelle raison. L’enlèvement des commandes en magasin n’est pas possible.

7.3.        Si vous tentez de passer une commande en dehors de nos heures de livraison ou de notre rayon de livraison, ou si l’App est indisponible pour une raison quelconque, vous serez informé que votre commande ne peut pas être passée.

7.4.        Nous nous efforçons de livrer les commandes dans les 15 minutes suivant la confirmation de la commande, mais nous ne garantissons pas que votre commande sera livrée dans ce délai. Les commandes peuvent, de temps à autre, être retardées pour un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, le manque de disponibilité des livreurs, une demande élevée, une circulation intense et des conditions météorologiques difficiles.

7.5.        Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez fournie au cours du processus de commande. Vous êtes seul responsable de fournir à Buzz une adresse de livraison correcte et complète, ainsi que les instructions de livraison nécessaires. Nous n’accepterons aucune plainte relative à des retards de livraison s’il s’avère qu’ils ont été causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par vous.

7.6.        Vous ne pouvez pas modifier l’adresse de livraison après avoir passé une commande.

7.7.        Vous devez être disponible pour accepter la livraison à l’adresse choisie à partir du moment où vous passez votre commande. Si vous nous demandez de livrer votre commande sans-contact à l’adresse que vous avez choisie, Buzz décline expressément toute responsabilité qui pourrait résulter du fait que votre livraison soit laissée sans surveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la destruction, le vol, l’altération, les dommages dus à un changement de température, la contamination et le mauvais placement.

7.8.        Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’un acte ou d’une omission de votre part, le montant total de votre commande, y compris les frais de livraison, vous sera néanmoins facturé. Les raisons pour lesquelles vous pouvez être responsable de l’échec de la livraison comprennent, sans s’y limiter, le fait de ne pas ouvrir votre porte, de ne pas répondre aux coups ou aux sonneries, de ne pas répondre aux tentatives du livreur de vous contacter, de répondre aux tentatives du livreur de vous contacter mais de ne pas fournir l’accès dans un délai raisonnable, et de fournir une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

8.       Produits soumis à des restrictions d’âge

8.1.        Buzz vend un certain nombre de Produits soumis à des restrictions d’âge qui comprennent, sans s’y limiter, l’alcool, les cigarettes et le tabac. Ces Produits ne peuvent être achetés et livrés qu’à des personnes âgées de 18 ans ou plus.

8.2.        En passant une commande incluant des Produits à usage restreint, vous confirmez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

8.3.        Notre livreur vous demandera de présenter une pièce d’identité avec photo lors de la livraison si votre commande contient des Produits dont la vente est limitée par l’âge. Notre livreur refusera la livraison de Produits limités en âge si vous ne vérifiez pas votre âge de manière adéquate et si un autre adulte n’est pas disponible.

8.4.        Notre livreur peut refuser de livrer de l’alcool à toute personne qui est, ou semble être, sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

8.5.        Si notre livreur refuse de livrer un Produit soumis à des restrictions d’âge, vous serez remboursé pour les Produits concernés mais les autres Produits dans votre commande ainsi que les frais de livraison vous seront facturés.

9.       Offres promotionnelles

9.1.        Buzz peut proposer des codes promotionnels que vous pouvez utiliser sur votre commande.

9.2.        Les codes promotionnels peuvent être soumis à certaines conditions, y compris, mais sans s’y limiter, des limites de temps, des limites géographiques, des limites pour un type spécifique de client, comme les nouveaux clients uniquement, et des limites de Produits ou de catégories. Veuillez consulter les conditions d’une promotion avant de l’utiliser.

9.3.        Vous pouvez appliquer un code promotionnel sur la page « Checkout » de l’Application. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une fois par client. Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande.

9.4.        Les codes promotionnels n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

9.5.        Nous nous réservons le droit de révoquer votre utilisation d’un code promotionnel si nous soupçonnons que vous violez les conditions générales de la promotion, que vous abusez du système de codes promotionnels ou que vous tentez d’abuser du système de codes promotionnels. L’abus du système de codes promotionnels comprend, sans s’y limiter, la création de plusieurs comptes pour profiter de codes promotionnels à usage unique, l’utilisation d’une identité autre que la sienne, le masquage de son identité par la manipulation d’adresses IP et l’utilisation de macros, de scripts et d’autres moyens automatisés pour réclamer des codes promotionnels.

10.   Droit de rétractation

10.1.    Vous disposez légalement d’un droit de rétractation de 14 jours de votre contrat avec Buzz et d’un droit de remboursement de votre commande pour toute raison.

10.2.    Le délai de 14 jours commence à partir du moment où votre commande est livrée.

10.3.    Votre droit de rétractation peut être exercé en contactant Buzz par courrier ou par e-mail avec une déclaration claire de votre décision de rétractation du contrat. Vous devez exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours défini ci-dessus.

10.4.    Dès que nous aurons reçu les Produits qui faisaient partie du contrat faisant l’objet de la rétractation, nous vous rembourserons le montant total de votre commande, y compris les frais de livraison, sur le mode de paiement que vous avez utilisé pour passer la commande.

10.5.    Nous devons recevoir les Produits dans le délai de rétractation de 14 jours. Les frais de récupération des Produits seront à notre charge, sauf si les Produits se trouvent à un endroit autre que l’adresse à laquelle nous les avons livrés, auquel cas ces frais seront à votre charge.

10.6.    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur les Produits suivants :

·         Les Produits qui ont été descellés.

·         Les Produits dont la date d’expiration a été dépassée pendant la période de 14 jours.

·         Les Produits qui se sont abîmés ou ont péri pendant la période de 14 jours.

·         Les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de périr pendant la période de 14 jours.

11.   Résiliation du compte

11.1.    Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans la page « Paramètres » de l’Application ou en envoyant un courriel à support@trybuzz.ch.

11.2.    Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison. Si nous décidons de résilier votre compte, vous recevrez une notification de cette résiliation via l’adresse e-mail liée à votre compte. Les raisons pour lesquelles nous pouvons résilier votre compte incluent, sans s’y limiter, les situations où nous pensons qu’une personne autre que vous utilise votre compte, et les situations où nous pensons que vous abusez de notre Service, par exemple en demandant des remboursements auxquels vous n’avez pas le droit, en maltraitant notre personnel, en déposant des plaintes répétées et déraisonnables, et toute autre raison raisonnable.

11.3.    La résiliation de votre compte n’affecte pas vos droits légaux.

12.   Propriété intellectuelle

12.1.    Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site Web et notre Application, ainsi que sur les documents publiés sur les deux. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

12.2.    Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de toute page de notre Site Web et de notre Application pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre Site Web et notre Application.

12.3.    Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout autre graphique séparément du texte qui les accompagne.

12.4.    Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu de notre Site Web et de notre Application doit toujours être reconnu.

12.5.    Vous ne pouvez pas utiliser une partie du contenu de notre Site Web et de notre Application à des fins commerciales sans obtenir notre autorisation écrite.

12.6.    Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou repostez toute partie de notre Site Web ou de notre Application en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site Web et notre Application cessera immédiatement.

13.   Limitations et exclusions de responsabilité

13.1.    Nous sommes responsables des dommages causés par nous, nos représentants légaux et nos agents d’exécution dans les situations suivantes :

·         Atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

·         Violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations.

·         Droits de garantie, dans la mesure où ils ont été promis et sont applicables.

·         Dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des Produits s’applique.

13.2.    Notre Service est destiné à être utilisé par des consommateurs (utilisateurs finaux de nos Produits). En tant que tel, nous ne sommes pas responsables des pertes qui découlent de l’utilisation de notre Service ou de nos Produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente. Ces pertes comprennent, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte d’activité, la perte d’opportunité commerciale et l’interruption d’activité.

13.3.    Nous ne serons pas considérés comme ayant violé notre contrat avec vous ou les présentes Conditions si nous ne remplissons pas nos obligations ou si nous sommes retardés dans l’exécution de nos obligations en raison d’une cause ou d’une circonstance indépendante de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, la circulation, les accidents, les incendies, les inondations et autres catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les protestations, les troubles civils, les actes de terrorisme ou de guerre, et les dysfonctionnements de l’équipement ou de l’informatique.

14.   Fiabilité des informations publiées sur notre Site Web ou notre Application

14.1.    Les commentaires et autres contenus publiés sur notre site Web et notre Application sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par tout utilisateur de notre site ou de notre App ou par toute personne qui serait informée de leur contenu.

15.   Traitement et protection des données

15.1.    Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité qui peut être trouvé sur notre Site Web et notre Application.

16.   Autres conditions

16.1.    Tous les contrats sont conclus entre Buzz et vous. Aucun tiers ne se voit accorder de droits dans le contrat conclu entre Buzz et vous. Aucune personne autre que Buzz et vous ne peut faire appliquer les Conditions du contrat.

16.2.    Si un tribunal juge qu’une ou plusieurs Conditions des présentes sont illégales, les autres Conditions continueront à s’appliquer.

16.3.    Le droit suisse s’applique aux présentes Conditions. Tout litige découlant des présentes Conditions, ou en rapport avec celles-ci, ne sera traité que par les tribunaux du canton de Genève, en Suisse.

16.4.    Vos droits légaux ne sont pas affectés par les Conditions.